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Ce texte a initialement été publié par la Vitrine technologie-éducation sous licence CC BY-NC-SA 3.0, avant la création d’Éductive.

Peut-on numériser un document protégé par le droit d’auteur pour l’acheminer par courriel à ses étudiants?

Non. La convention sur le droit d’auteur, signée par les cégeps avec Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, interdit la numérisation de documents pour les acheminer par courriel, quel qu’il soit (Mio, Groupwise, Hotmail, Gmail, etc.). La convention autorise cependant la numérisation de textes ou de recueils de textes si ceux-ci sont déposés sur une plateforme sécurisée, comme Moodle ou Léa, de façon à ce qu’un étudiant puisse imprimer une seule copie du texte ou du recueil pour ses cours et qu’il ne soit pas en mesure de la transmettre à d’autres personnes.

Toute numérisation de textes protégés par le droit d’auteur doit faire au préalable l’objet d’une autorisation de reproduction.

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

Note : Ceci n’est pas un avis juridique.

À propos de l'auteur

Marthe Francoeur

Bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

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