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19 août 2013

6. Photocopie d’un manuel de cours

Ce texte a initialement été publié par la Vitrine technologie-éducation sous licence CC BY-NC-SA 3.0, avant la création d’Éductive.

Dans le but d’épargner un peu d’argent, des étudiants imaginent de photocopier en plusieurs exemplaires, pour leur usage personnel, un manuel de cours obligatoire qu’ils ont emprunté d’un de leurs collègues. Par acquit de conscience, ils s’informent de la légalité du geste qu’ils s’apprêtent à accomplir. Voici la réponse qui leur a été donnée.

Dans ce cas précis, il n’est pas possible de reproduire le manuel de cours bien que l’article 29.2 de la Loi sur le droit d’auteur prévoie des dispositions relatives à la reproduction pour usage privé. Il est permis de reproduire l’intégralité ou une partie importante d’une œuvre si les conditions suivantes sont réunies :

  • la copie du document à reproduire n’est pas une œuvre contrefaite;

  • la personne qui souhaite reproduire le document est propriétaire de l’œuvre : elle a obtenu légalement la copie autrement que par un emprunt ou une location;

  • elle ne donne la reproduction à personne;

  • la reproduction n’est utilisée qu’à des fins privées.

    Les étudiants ne sont pas propriétaires du document, et la copie n’a pas été acquise légalement. Aucune demande d’autorisation de reproduction de l’œuvre n’a été effectuée auprès du titulaire du droit d’auteur. Ce dernier pourrait entreprendre des poursuites si ces étudiants mettaient à exécution leur idée et qu’il en était informé. Les étudiants n’ont d’autre choix que d’acheter individuellement le livre que chacun pourra reproduire en tout ou en partie, si le cœur lui en dit, pour usage privé seulement…

    Pour en savoir plus

    Loi sur le droit d’auteur,L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 29.22 (1), p. 42.

    Violation du droit d’auteur dans Copibec, 2012, [http://www.copibec.qc.ca/Accueil/loi/violation.aspx], (page consultée le 17 avril 2013).

    Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

    Note : Ceci n’est pas un avis juridique.

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Marthe Francoeur

Bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

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Lucia Lepage
Lucia Lepage
5 octobre 2009 15h40

Encore une fois, la Vitrine Technologie-Éducation a le don de nous surprendre. J’avais déjà lu au sujet de la réalité augmentée. Voir des applications concrètes améliore la perception que j’ai de ce sujet.

Merci beaucoup pour cette chronique qui permet de faire connaître au plus grand nombre cette nouvelle réalité.

Lynn Lapostolle
Lynn Lapostolle
10 octobre 2009 15h26

Mille et un mercis à toute l’équipe de la Vitrine pour cette capsule qui tombe à point en ce qui me concerne! La réalité augmentée me semble une technique particulièrement féconde pour le transfert des connaissances; il y aurait sans doute lieu de l’exploiter davantage qu’on ne le fait à l’heure actuelle. Je suis toutefois curieuse de savoir comment elle peut être appliquée dans le domaine de l’enseignement des sciences humaines ou sociales, ou encore, de la littérature. Pour ce qui concerne les domaines de la santé ou de la nature et des technologies, l’exposé est très clair, bravo!