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6 septembre 2005

Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet

Ce texte a initialement été publié par Profweb sous licence CC BY-NC-ND 4.0 International, avant la création d’Éductive.

En ligne depuis le 6 septembre 2005, le dossier sur les droits d’auteur n’a jamais cessé d’évoluer. La section Quoi de neuf? en donne les dernières nouveautés.

Table des matières

  1. État de la question
    1. Notions juridiques
    2. Notions pratiques sur l’usage du contenu diffusé sur internet
    3. Les exigences posées par le détenteur des droits
  2. Dans la pratique
    1. Questions et réponses
  3. Références utiles
    1. Lois et règlements
    2. Monographies
    3. Articles de périodiques
    4. Documents sur Internet

État de la question

L’information présentée ici est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique. Notre dossier vise à fournir à l’enseignant les informations nécessaires pour une utilisation responsable des ressources disponibles sur le réseau Internet. Notre objectif est de fournir à l’enseignant des situations où il est amené à s’interroger sur la légalité de son usage. En conséquence, si les exemples présentés ne sont pas suffisants, nous vous invitons à solliciter un juriste pour une opinion juridique sur votre situation particulière.

L’utilisation d’Internet en classe soulève quatre enjeux distincts :

  • L’intégration du contenu dans des notes de cours ou dans un autre document.
  • Les questions relatives à la diffusion en direct ou en différé du contenu en classe.
  • La création d’un site web avec du contenu provenant de diverses sources.
  • L’obligation de bien identifier la source lorsque la diffusion ou la reproduction sont autorisées.

Notions juridiques

L’utilisation d’Internet en milieu collégial soulève la question du respect des droits d’auteur. Plusieurs enseignants s’interrogent sur la légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Dans ce contexte, il importe de rappeler quelques notions fondamentales relatives au droit d’auteur.

La Loi sur le droit d’auteur

La compétence exclusive en matière de droit d’auteur relève du gouvernement fédéral en vertu de l’article 91(23) de la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) adoptée en 1921 a été amendée à de multiples reprises, notamment en 1997 (L.C. 1997, ch. 24), en 2002 (L.C. 2002, ch. 26) et 2004 (L.C. 2004, ch. 11).

La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur d’une œuvre ou au détenteur des droits sur celle-ci. Ce régime juridique vise à assurer à l’auteur d’une œuvre originale le monopole exclusif sur la diffusion et l’utilisation de celle-ci.

En elle-même, une idée n’est pas protégée par le droit d’auteur. C’est la forme ou l’expression prise par celle-ci qui est protégée. En terme juridique, la fixation de l’œuvre est protégée à la condition que celle-ci soit originale. La loi vise différentes formes d’œuvres : les œuvres littéraires, les œuvres dramatiques, les œuvres musicales, les œuvres artistiques, les conférences et, depuis 1994, les compilations d’œuvres.

Le contenu sur Internet est protégé

Il convient de s’interroger si le régime actuel de protection s’applique aux œuvres numérisées accessibles sur le réseau Internet. Pour Pierre Trudel et ses collaborateurs au colossal traité intitulé le Droit du cyberespace : « …tous les rapports gouvernementaux ont au moins eu une conclusion commune, à savoir que les lois en vigueur s’appliquent aux événements qui se déroulent dans le cyberespace. » (p. 16-14). Quiconque utilise une œuvre protégée par le droit d’auteur, notamment le contenu diffusé sur Internet, commet une violation du droit d’auteur si cette utilisation dépasse le cadre général d’un usage personnel. Bien que la Loi sur le droit d’auteur ne fait pas allusion explicitement à Internet, elle protège depuis 1997 le droit de communiquer une œuvre par télécommunication. C’est ce droit qui vise la mise en circulation des œuvres sur Internet. Comme un enregistrement sonore, le signal de communication sous la forme numérique est protégé à titre d’œuvre.

Les droits accordés aux détenteurs du signal numérique diffusé par l’intermédiaire d’Internet expirent à la fin de la cinquantième année suivant l’émission du signal de communication (a.23 (1) c L.D.A.; L.C., 1997, ch. 24) . Dans le cas d’Internet, il est convenu de considérer que la diffusion du signal est continue et fréquemment mise à jour. Donc un site Internet est continuellement protégé.

La notion d’usage équitable en milieu scolaire

La Loi sur le droit d’auteur contient une exception qui stipule que l’utilisation équitable d’une œuvre aux fins d’étude privée ou de recherche, de même qu’aux fins de critique ou de compte rendu, ne constitue pas une violation du droit d’auteur (a. 29 L.D.A.). Il est question ici de citations dans le cadre notamment de travaux de recherche ou de publications. L’usage équitable d’un site Internet dans ce cadre est autorisé.

D’autre part, dans les cas d’une utilisation présumée équitable d’une œuvre pour une critique ou un compte rendu, la source et le nom de l’auteur, s’il figure dans la source, doivent être mentionnés par l’utilisateur ou l’utilisatrice selon des normes reconnues.

La Loi sur le droit d’auteur permet l’usage équitable d’une œuvre sans commettre une infraction ou obtenir l’autorisation du titulaire des droits. Si l’usage se fait dans un cadre scolaire, des dispositions précises s’appliquent. Pour les établissements d’enseignement (du préscolaire ou postsecondaire), la diffusion à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement scolaire est autorisée selon différentes modalités.

Le ministère de l’Éducation du Québec a déposé en ligne, en 2000, des directives très précises sur la question. Malgré que ces informations n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour depuis, elles stipulent que :

  • La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs.
  • Les exceptions à la Loi pour les établissements d’enseignement ne s’appliquent pas à Internet.
  • Les ententes entre le ministère de l’Éducation et les sociétés de gestion de droits d’auteur ne s’appliquent pas à Internet.

La notion d’usage à des fins personnelles

Le contenu sur Internet est généralement prévu à des fins d’usage personnel de consultation. L’impression du contenu textuel et graphique est, dans certains cas, autorisée et même facilitée par des boutons d’impression. Toutefois, il s’agit là d’un usage individuel à des fins personnelles ou dans un cadre scolaire selon des paramètres définis.

Notions pratiques sur l’usage du contenu diffusé sur internet

La notion de reproduction Si un enseignant reproduit sans autorisation une œuvre accessible dans un site Web (par exemple, une photo ou un texte), il viole le droit d’auteur, à moins qu’une mention explicite dans le site consulté n’autorise ou encourage cette utilisation. Par reproduction, on entend notamment l’intégration de textes ou d’images dans un recueil de notes de cours ou un manuel.

Reproduction et diffusion

Si quelqu’un reproduit sans autorisation une œuvre protégée par le droit d’auteur et la met en circulation sur Internet (par exemple, en créant un web), il y a, là encore, violation du droit d’auteur tout simplement parce que la reproduction et la communication au public par télécommunication sont deux droits exclusifs du créateur ou de la créatrice de l’œuvre ou du titulaire du droit d’auteur sur celle-ci.

Diffusion en différé

Dans le cas de la diffusion en classe à des fins pédagogiques, bien que l’on pourrait penser que le détenteur des droits d’un site vise à diffuser son contenu le plus largement possible, cette diffusion est généralement prévue en direct à des fins personnelles et non à des fins de diffusion en différé par l’utilisation d’une copie. La consultation des rubriques légales, généralement associées à ces sites, est utile. Il est également préférable de s’enquérir par écrit de l’usage que l’on désire faire d’un site en s’adressant au webmestre ou à l’édimestre et ainsi de s’assurer de la légitimité de la requête.

Les liens hypertextes

Proposer un lien hypertexte sur un site web ne contrevient pas à la loi. Par courtoisie ou selon la netiquette, il convient toutefois d’aviser le site de l’existence du lien proposé; dans certains cas, le site proposera à son tour un lien vers votre site. Si votre lien est proposé vers une section interne du site, outrepassant la page d’accueil, cette procédure peut entraîner un manque à gagner pour le site, notamment si la page d’accueil contient de la publicité. Pour éviter un manque à gagner ou pour éviter de causer un préjudice, on sollicitera l’autorisation de l’auteur du site pour cet usage.

Les exigences posées par le détenteur des droits

Qui est vraiment détenteur des droits?

Dans certains cas, une image diffusée sur Internet est faite dans le cadre de l’achat de droits limités. Le propriétaire du site utilise une image dans un cadre défini et ne détient pas les droits sur cette image. C’est le cas des banques d’images de la firme Corbis [http://www.corbisimages.com/] ou de l’agence Stock Photo [http://agencestock.visualsociety.com/]

Les images libres de droits

Certains sites web existent afin de promouvoir un contenu libre de droits. Prenons deux cas : Identification de la source.

Cas 1 . CCDMD Le Québec en image
Page web de l'album « Le Québec en image »

Page web de l’album « Le Québec en image »

Le site offre une série de photographies libres de droits. Les donateurs des images numérisées disponibles sur ce site consentent toutefois à ce que ces images soient utilisées seulement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales.

Cet usage libre de droits est circonscrit par deux obligations : La première est de citer l’auteur et la source de l’image : Exemple : Olivier Lamarre, © Le Québec en images, CCDMD.

La deuxième est de respecter l’intégrité de l’image. Par souci de conservation et par respect du droit à l’intégrité d’une œuvre relevant de la Loi sur le droit d’auteur, il est demandé que l’intégrité des images soit conservée à travers les utilisations qui en découlent. Autrement, la mention « image modifiée » doit apparaître avec la source dans la vignette. Exemple : Image modifiée, Olivier Lamarre, © Le Québec en images, CCDMD.

Cas. 2 Tourisme Montréal

Tourisme Montréal donne accès à une photothèque et à ses logos. Pour ce faire, l’organisme demande de présenter une demande par courriel à des fins d’identification.

Tourisme Montréal accès à une photothèque et à ses logos

Tourisme Montréal accès à une photothèque et à ses logos

Tourisme Montréal permet à ses membres d’utiliser une photothèque libre de droit sur son Intranet. Cette utilisation est assujettie à certaines conditions, notamment la mention de crédit.

Identification de la source

Lorsque l’on cite un extrait d’un site web, lorsque l’on possède les droits de reproduction d’une partie ou de l’ensemble d’un site web, il convient d’identifier la source selon des normes bibliographiques reconnues. Celles de l’Université Laval dans le monde francophone et celles de MLA pour le monde anglophone sont reconnues :

Normes de l’Université Laval : Comment citer un document électronique.

Auteur (Organisme ou auteur personnel dans le cas d’une page personnelle). Titre de la page d’accueil, [Type de support]. Adresse URL: fournir l’adresse URL de la ressource (date: jour, mois, année de la consultation par l’usager)

Exemple :

Caron, Rosaire. « Comment citer un document électronique? ». In Université Laval. Bibliothèque. Site de la Bibliothèque de l’Université Laval, [En ligne]. (Page consultée le 21 décembre 2004)

Normes MLA : Modern Language Association

Title of the Site. Editor. Date and/or Version Number. Name of Sponsoring Institution. Date of Access.

Exemple :

Sherman, Chris. « Everything You Ever Wanted to Know About URL. »SearchEngineWatch. Ed. Danny Sullivan.24 Aug. 2004. 4 Sept. 2004. 

Dans la pratique

Questions et réponses

Voici une série de questions et réponses autour de situations concrètes.

Q1. Puis-je imprimer entièrement ou partiellement le contenu d’un site web et intégrer le tout à un recueil de notes à des fins éducatives?

Non. Cet usage contrevient à la Loi du droit d’auteur. Il faut, dans un premier temps, vérifier si le détenteur des droits du site a précisé dans une note légale les usages permis. Si rien n’est précisé, on doit communiquer avec le détenteur des droits du site et solliciter une autorisation.

Q.2 Puis-je copier des images sur Internet et les utiliser dans un site web à des fins pédagogiques?

Non. Cet usage contrevient à la Loi du droit d’auteur. Il faut, dans un premier temps, vérifier si le détenteur des droits du site ont précisé dans une note légale les usages permis. Si rien n’est précisé, on peut communiquer avec le détenteur des droits du site et solliciter une autorisation.

Q.3 Est-ce que je peux utiliser à des fins de recherche et de publication une partie non importante d’un site web sans demander une autorisation?

Au Canada, en vertu de l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur, il est permis de citer une œuvre dans la mesure où cela n’est pas une partie importante au plan quantitatif ou qualitatif. Il est question ici de citations courtes. L’ampleur de la citation permise est délimitée par le seuil à compter duquel on reproduit ou communique une partie substantielle de l’œuvre. Afin de s’assurer de ne pas être accusé de plagiat, il faut s’assurer de mentionner la source citée selon des normes reconnues.

Q.4 Dans mon site web, je désire proposer, dans une section, une liste de liens hypertextes vers d’autres sites connexes. Est-ce que je contreviens à la Loi sur le droit d’auteur en ajoutant ces liens?

Non, un lien hypertexte ne contrevient pas à la loi. Par courtoisie ou selon la netiquette, il convient toutefois d’aviser le site de l’existence du lien proposé; dans certains cas, le site proposera à son tour un lien vers votre site. Si votre lien est proposé vers une section interne du site, outrepassant la page d’accueil, cette procédure peut entraîner un manque à gagner pour le site, notamment si la page d’accueil contient de la publicité. Pour éviter un manque à gagner ou pour éviter de causer un préjudice, on sollicitera l’autorisation de l’auteur du site pour cet usage.

Q.5 J’aimerais, à l’intérieur de mon site, utiliser la technique du lien hypertexte avec un cadrage afin de forcer l’ouverture du site à l’intérieur des cadres de mon propre site. Puis-je le faire?

Considérant que cette procédure peut causer une atteinte au droit moral de l’auteur, plus précisément à son droit de paternité, cette pratique est risquée. L’internaute pourrait confondre votre contenu avec celui d’un tiers. Pour éviter toute confusion, assurez-vous d’obtenir l’autorisation du créateur du site que vous voulez intégrer au vôtre.

Q.6 J’aimerais associer l’ouverture de mon site à la diffusion de musique sous la forme MP3 ou « wave ». Est-ce légal?

Absolument pas. Il est impératif d’obtenir les droits de diffusion musicaux des pièces musicales proposées. Pour un site académique, la pertinence de cet ajout sonore est discutable.

Q.7 À qui dois-je m’adresser pour obtenir des droits d’utilisation ou de diffusion d’un site?

Avant tout, il faut identifier qui est l’auteur d’une œuvre. Bien qu’un texte se trouve sur un site web, le webmestre du site n’est pas nécessairement l’auteur du site ou le détenteur des droits. Les droits d’auteur peuvent être fractionnés ou divisés ou même cédés à un tiers ou à une société de gestion collective. Il faut commencer votre démarche en communiquant avec le webmestre ou l’édimestre.

Q.8 D’où proviennent les images que l’on retrouve sur Internet?

Ces images peuvent provenir de deux sources :

  • Photographies ou illustrations originales : certaines sont entièrement originales et impliquent un photographe ou un illustrateur qui cède ses droits à des fins spécifiques dans un cadre convenu. Vous devez vous adresser au photographe ou à l’illustrateur et non au créateur du site pour utiliser ces photos ou ces illustrations. Dans le cas des photographies originales, il est essentiel d’obtenir l’autorisation des personnes figurant sur les photos et facilement identifiables avant de les diffuser sur Internet.
  • Banques d’images : certaines photographies ou illustrations proviennent de banques d’images sur cédérom ou en ligne. La majorité sont des images qui peuvent être achetées selon des termes spécifiques et très restreints. D’autres sont entièrement libres de droits et assujetties à une obligation d’identifier la source.

Références utiles

Lois et règlements

Monographies

  • Baribeau, Marc. Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur.  Québec, Publications du Québec, 2004, 119 pages.
    Résumé : Synthèse sur la question avec des exemples jurisprudentiels récents. Pas de mention spécifique à Internet.
  • Direction générale de l’enseignement collégial. Le droit d’auteur en milieu collégial. Québec, Le Ministère, 1990. 35 pages.
    Résumé : synthèse sur la question du droit d’auteur en milieu collégial sans mention d’internet.
  • Trudel, Pierre, et al. . Droit du cyberespace. Montréal, Éditions Thémis et Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 1997. Pagination multiple.
    Résumé : Sans aucun doute la somme la plus documentée sur le sujet. Le chapitre 16 est consacré à la question du droit d’auteur à l’heure des inforoutes.
  • Trudel, Pierre et France Abran. Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire. Montréal, Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 2003. 143 pages. [http://www.droitsurinternet.ca/versions.html] p. 109, Politiques de gestion du droit d’auteur et des autres propriétés intellectuelles.

Articles de périodiques

  • Vivant, Michel. « La propriété intellectuelle « bousculée » par les nouvelles technologies ». Problèmes économiques, no 2713 (16 mai 2001), p. 25-27. 
    Examen des conséquences du triomphe de la logique marchande qui transforme l’information en valeur sur la question de la propriété intellectuelle; l’exemple de la circulation des « oeuvres informationnelles » sur l’Internet.
  • Maignien, Yannick. « Quel travail intellectuel dans l’ère numérique? »  Esprit, no 3-4, (mars-avril 2000), p. 224-237.
    La remise en cause radicale de l’organisation et de la production de notre patrimoine documentaire que soulève le caractère ouvert et hypertextuel d’Internet et du Web; son impact sur la « fonction-auteur », le droit d’auteur.

Documents sur Internet

  • Centre de recherche en droit public. « Guide des droits sur Internet : Notions juridiques. Droit d’auteur ». En ligne : [http://www.droitsurinternet.ca/section_3.html].
    Résumé : Sans aucun doute la source la plus appropriée pour le contexte scolaire québécois et canadien.
  • Forum des droits sur Internet. « 100 fiches pratiques sur le droit de l’internet » En ligne : [http://www.foruminternet.org/].
  • Frochot, Didier et Fabrice Molinaro. « Défidoc : Droit de l’information », En ligne : [http://www.defidoc.com/droit_information.htm] (page consultée le 2 mars 2005].
    Résumé : Penser les activités documentaires et d’information en termes de faisabilité juridique.
  • Québec. Ministère de l’Éducation du Québec. « Internet et le droit d’auteur ».
    Quelques directives sur la question pour le monde de l’enseignement.

À propos de l'auteur

Daniel Marquis

 Daniel Marquis est conseiller pédagogique et bibliothécaire professionnel depuis plus de 25 ans dans le réseau colélgial. Il est responsable du Service de la
bibliothèque et technologies éducatives
du Cégep de Granby Haute-Yamaska
dmarquis@cegepgranby.qc.ca
tel. : 450.372.6614 poste 1205
fax. : 450.372.6565
http://www.cegepgranby.qc.ca/biblio/

http://biblioweb.dmarquis.ep.profweb.qc.ca/
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Mélanie  Duranleau
Mélanie Duranleau
6 décembre 2011 13h51

Dans le cadre de mon cours Développement de projets touristiques, une équipe réalise une revue informative sur le Costa Rica. L’une des pages est consacrée aux informations pratiques du Costa Rica (langue, régime politique, capitale, etc.). Nous souhaitons y inclure une carte des provinces du Costa Rica. J’ai besoin de l’avis d’un expert afin de savoir s’il est possible d’inclure la carte se trouvant à l’adresse suivante : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Costa_Rica_provinces_named.png?uselang=ca#filehistory. Je comptais écrire la source de la manière suivante : (c) Golbez, Wikimedia Commons. Est-ce une image libre de droit ? Comment devons-nous écrire la source ?

Il est important de mentionner que cette revue sera imprimée à 1000 copies et distribuée gratuitement au Marché de Noël de Granby ainsi qu’aux Galeries de Granby les 3 et 4 décembre prochain. Cette revue sert d’activité de financement par le biais de commandites : du profit a donc été réalisé (je crois que cela peut changer les donnes?).

Christine Ribardiere
Christine Ribardiere
9 octobre 2012 13h27

Bonjour, je souhaiterais utiliser le site http://www.rendez-vous-wiki.com avec mes élèves, pour qu’ils fassent des retours d’expériences.

A qui me référer en terme de droit : Profweb, la CNIL, les conditions d’utilisation de rendez-vous-wiki ?
Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet, car les élèves sont mineurs ?

Cordialement