Publier ses notes de cours en format numérique: quels droits et quels devoirs?

Mise en garde : L’information présentée ici est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique.

À titre de bibliothécaire, une question m’est souvent posée : « Comment puis-je publier mes notes de cours en format numérique? » Au-delà de l’aspect technique des publications numériques, où votre conseiller pédagogique TIC est le mieux placé pour répondre, mon travail est de vous demander : « Est-ce que vous citez vos sources et le cas échéant, avez-vous obtenu les droits d’utilisation des images ou des vidéos? ».

Cette chronique propose, sans entrer dans les détails de la Loi du droit d’auteur (La nouvelle Loi du droit d’auteur au Canada (la Loi C-11) adoptée en juin dernier n’entrera en vigueur qu’à la suite d’un décret, à venir dans les prochaines semaines.), de présenter les grandes lignes des droits et devoirs en tant qu’auteur d’une publication numérique.)

Ce texte s’inspire également de ma participation comme bibliothécaire du Centre de documentation collégiale aux travaux du Labo VTÉ en cours : « S’approprier le manuel numérique ». Je vous invite à consulter les travaux du Labo VTÉ afin d’obtenir plus d’informations sur les aspects techniques de la publication en format numérique.

Vos devoirs

Lors de la rédaction de votre publication, par exemple vos notes de cours, votre principal devoir est assez simple, à savoir de vous assurer de respecter les droits d’auteur!

Déjà abordé entre autres par Daniel Marquis, auteur du dossier « Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet », il va sans dire que vous devez citer vos sources. Je vous invite également à lire « J’utilise et je diffuse l’information de façon éthique et légale » du site InukTIC.

En ce qui concerne les images ou les vidéos, voici quelques éléments de bonne pratique afin de vous assurer de les utiliser en toute légalité : on peut payer pour des photos (banques commerciales), prendre soi-même les photos ou encore utiliser des images et vidéos libres de droits pour le monde de l’éducation, comme Le Monde en images du Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD). Vous pouvez aussi consulter le bibliothécaire de votre collège; plusieurs ont négocié l’acquisition de bases de données d’images dans divers domaines artistiques et scientifiques.

Une bonne pratique : « Partagez vos propres photos dans le Monde en images! »

Sac d’école, © Marc Étienne Desrosiers, World of Images, CCDMD.

Vos droits

Selon le droit d’auteur canadien, toute personne qui rédige une œuvre, une publication, possède automatiquement les droits d’auteur. Dans le réseau collégial, l’enseignant possède la propriété intellectuelle de ses écrits, ses droits d’auteur ; à titre d’exemple, nous pouvons lire dans la Politique de gestion de la propriété intellectuelle du Cégep de Matane : « […]4.1 Pour le personnel enseignant : À l’instar de leurs conditions de travail, le Cégep de Matane reconnaît que les enseignants sont détenteurs des droits d’auteur de leurs œuvres. […] ».

On peut lire aussi dans les conventions collectives du personnel enseignant que « Les cahiers de cours ou les notes de cours, y compris sous forme audiovisuelle ou informatisée, dont l’enseignante ou l’enseignant est l’auteure ou l’auteur, ne peuvent être utilisés sans son consentement.[…] » (Article 8-1.03 de la convention des enseignants affiliés à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ (CSN)). Le même article se trouve dans la convention collective des enseignants affiliés à la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ).)

Comment faire reconnaitre ses droits? Bonne nouvelle! Dès qu’une œuvre est créée, elle est protégée, sauf si l’auteur a cédé ou partagé ses droits (par exemple auprès d’un éditeur ou d’une société de gestion des droits, telle Copibec).

Pour protéger physiquement et/ou intellectuellement une publication numérique, trois méthodes peuvent être utilisées :

• Ne pas permettre le téléchargement! (consultation en ligne seulement.
• La dissuasion (filigrane).
• Les contraintes techniques (GDN ou Gestion des droits numériques ou verrous numériques; en anglais DRM ou Digital Rights Management).

Autrement, dans l’esprit de partage, on peut attribuer à une publication une licence Creative Commons, qui libère certains droits de la propriété intellectuelle. Le Dossier de Daniel Marquis, cité plus haut, explique en détail l’attribution de ces licences.

Et le droit du lecteur?

Il est important de s’assurer que votre publication est accessible sur plusieurs plateformes et de penser aux changements technologiques qui pourront survenir, d’en assurer la pérennité… Une bonne pratique est de respecter les normes de publications et de diffusions. Les travaux du Groupe de travail québécois sur les normes pourront répondre à plusieurs de vos interrogations.

Pour en savoir plus, l’invitation est lancée de consulter ma banque de signets élaborée dans le cadre du Labo VTÉ sur la publication des manuels numériques.

Et toujours au sujet des droits d’auteur, restez branchés à Profweb, car la chronique de la semaine prochaine présentera la licence Copibec de reproduction d’œuvres protégées sur un support numérique.

Trouvez-vous que le droit d’auteur reçoit l’attention qu’il mérite, surtout depuis Internet?